CONDITIONS GENERALES DE VENTES:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
design-creation-logo.com - Grégory Defaisse
Ci-après dénommée « DCLogo ».

Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un demande de logos sur le site visible à l'adresse :
http://www.design-creation-logo.com
Ci-après dénommé « Le Client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute demande de logos dûment validée sur le site design-creation-logo.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les demandes de logos passées sur le site Internet design-creation-logo.com.
DCLogo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque demande de logos les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande.
 

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions
 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DCLogo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
 

Le Client mettra à la disposition des graphistes tous les éléments qu'il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits ou services stipulés et à celle du marché.

Les commandes sont traitées dans un maximum de 48 heures après validation de celles-ci, sauf cas de force majeur.

DCLogo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de votre commande.
 

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, Votre commande est alors enregistrée.
Vous pouvez alors suivre l'avancement de votre commande par email en formulant votre requête à postmaster@design-creation-logo.com.
Une première version est proposée en moyenne au bout de 24 heures après enregistrement de la commande. Ensuite le délai dépend du temps de réponse du client entre chaque version.
Nous garantissons un temps d'attente maximum de 48 heures entre une demande de modification par le client et la modification effective sur le logo.
Si ce délai n'étaient pas respectés le client pourrait demander le remboursement intégral de son paiement.

ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété
 

Les logos proposés demeurent la propriété de leur auteur respectif jusqu'à la validation de réception par le client. Dès validation par le client, le logo devient définitivement l'entière propriété du client, sans aucune contrepartie.

DCLogo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d'une divulgation d'informations par un éventuel acte de piraterie informatique.
DCLogo s'engage à tout mettre en oeuvre pour éviter le référencement des demandes confidentielles dans les moteurs de recherches.
DCLogo ne propose aucune option permettant d'assurer une confidentialité totale des informations fournies par le client.

DCLogo se réserve le droit de refuser ou d'honorer une commande d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours d'administration. DCLogo se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le Client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulée sans que DCLogo n'ai à se justifier.

PAIEMENT SECURITE PAR CB :
Le service de paiement sécurisé de DCLogo est assuré par Paypal. Les coordonnées de votre carte de crédits sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre du personnel de DCLogo n'a accès à ces coordonnées. Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site.
Dans le cadre des ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaire au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom...).
 

Article L. 121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

Pour toute commande passée sur le site, DCLogo demandera la somme total de la commande pour la valider.
De convention expresse, le défaut de paiement entraînera de plein droit, à l'échéance contractuelle du règlement la suspension de toutes demandes de logos en cours. Dans cette hypothèse, le Client s'engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les retards dans les délais.

A tout moment, DCLogo ou le Client peut démarrer une procédure de remboursement.
Si un concept à été choisi par le client avant ou durant la procédure de remboursement, la somme remboursée ne pourra dépasser 50% du total de la commande.
Si plus de 30 jours et moins de 60 jours se sont écoulés depuis le règlement de la commande le Client sera intégralement remboursé s'il a payé par carte bancaire ou paypal, ou à hauteur 80% s'il a payé par chèque ou virement.
Si 60 jours ou plus se sont écoulés depuis le règlement de la commande le Client sera remboursé à hauteur de 50% s'il a payé par carte bancaire ou paypal, ou à hauteur de 40% s'il a payé par chèque ou virement.

Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à la loi française et à la compétence d'un tribunal de commerce.

A tout moment, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

Le Client accepte que le logo choisi ainsi que ses variantes soient utilisées par DCLogo sur son site Internet ou sur tous autres supports publicitaires.